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Signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations

La Sorbonne Nouvelle dispose d'un dispositif de signalement et de traitement pour les actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel et les agissements sexistes.


Pour qui ?


Étudiante, étudiant de la Sorbonne Nouvelle

Membre du personnel de la Sorbonne Nouvelle


Pourquoi ?


Je suis témoin ou victime, je veux signaler une situation :

  • Violences sexuelles, sexistes et LGBTQIAphobes
  • Discrimination
  • Harcèlement sexuel

En savoir plus :

Accéder à la plateforme de signalement


Portail de signalement, d’orientation et de traitement


Comment faire mon signalement ?
  1. Je me connecte : identifiant et mot de passe iSorbonne
  2. J’entre le motif de signalement
  3. J’envoie mon signalement

Informations sur la procédure de signalement
  • Que se passe t’il après le signalement ?

La mission égalité réceptionnera votre signalement et prendra contact avec vous pour vous proposer une rencontre avec la référente et la chargée de projets égalité. Cet entretien permettra de recueillir les informations liées à votre signalement dans un cadre sécurisé, bienveillant et confidentiel. Selon vos besoins, vous pourrez bénéficier d’informations et être orienté.e vers l’association Women Safe avec qui l’université est partenaire pour un accompagnement pluridisciplinaire approfondi (juridique, médical, social et psychologique). Toute suite donnée au signalement est prise avec l’accord de la personne qui fait le signalement.

→ Pour les personnels, la cellule d’écoute est composée de :
Cécile Miche Bedos, assistance sociale, Florence de Figuereido, infirmière

→ Pour les étudiant.e.s, la cellule d’écoute est composée de :
Sophie Sabiron, chargée de projets égalité, Clémentine Tholas, chargée de mission égalité

  • Quelles sont les suites possibles ? 

Suivant les situations, le signalement pourra donner lieu à une saisine des sections disciplinaires de l’établissement qui peut décider d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de la personne mise en cause (celle-ci est indépendante de la procédure pénale). Cette procédure disciplinaire peut s’accompagner de mesures conservatoires et/ou d’un signalement au procureur de la République conformément à l’article 40 du Code de Procédure Pénale.   


Nos partenaires
  • Pour les étudiantes, étudiants et les personnels

Institut en santé génétique - Women Safe

Women Safe écoute la personne demandeuse (femme ou homme) et l'accompagne dans le traitement de la situation déclarée. Une aide est apportée par des personnes qualifiées, infirmières, médecins, juristes, avocats, psychologues ou spécialiste des questions de violences sexistes et sexuelles.

Pour qui ?

Les femmes et les hommes, usagers de la Sorbonne Nouvelle ou agents employés ou affectés au sein de l'université (enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, enseignantes et enseignants, personnels BIATSS, doctorantes et doctorants, post-doctorantes et post-doctorants, emplois étudiants, etc.), se déclarant en situation de violences sexistes et sexuelles sur le lieu d'étude, de travail, de résidence (en cas de lien avec le travail), le lieu de stage ou en situation de travail temporaire dans un autre établissement. Pour les situations incluant un personnel hébergé, l'organisme partenaire concerné sera informé et associé dans le cadre de l'instruction et du suivi de la situation.

accueil@women-safe.org 

01 39 10 8535
 

  • Pour les personnels :


MGEN

Vous rencontrez des difficultés dans votre vie presonnelle, professionnelle ?

Echangez avec un ou une psychologue : par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (service anonyme, confidentiel et gratuit) : 0 805 500 005

                              Flyer MGEN [PNG - 391 Ko]


Références


Une présentation du dispositif de signalement et de traitement a été faite dans les différentes instances de l’université :




mise à jour le 5 juin 2024

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